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dissimulation d'actif

См. также в других словарях:

  • Dissimulation d'actif — ● Dissimulation d actif action frauduleuse qui consiste, pour une personne, une entreprise en état de cessation de paiement, à omettre volontairement l indication d une partie de son actif …   Encyclopédie Universelle

  • dissimulation — [ disimylasjɔ̃ ] n. f. • 1190; lat. dissimulatio 1 ♦ Action de dissimuler; comportement d une personne qui dissimule ses pensées, ses sentiments. Agir avec dissimulation. ⇒ duplicité, hypocrisie, sournoiserie (cf. En cachette, en douce) . « La… …   Encyclopédie Universelle

  • Abus De Biens Sociaux — Territoire d’application  France Classification Délit Prescription 3 ans Compétence Trib. correctionnel En France, l …   Wikipédia en Français

  • Abus de biens sociaux — Territoire d’application  France Incrimination L241 3 du code de commerce Classif …   Wikipédia en Français

  • Rootkit — Pronunciation of Rootkit in US English Un rootkit (le nom « outil de dissimulation d activité » est également utilisé[1]), parfois simplement « kit », est un ensemble de techniques mises en œuvre par un ou plusieurs logiciels …   Wikipédia en Français

  • dissimuler — [ disimyle ] v. tr. <conjug. : 1> • v. 1355; lat. dissimulare I ♦ V. tr. 1 ♦ Ne pas laisser paraître (ce qu on pense, ce qu on éprouve, ce qu on sait ⇒ 1. cacher, celer, taire), ou chercher à en donner une idée fausse (⇒ déguiser, masquer) …   Encyclopédie Universelle

  • Taqiya — Pour les articles homonymes, voir Takia. La taqîya (on trouve parfois les orthographes taqiyya ou takia) (arabe : taqīya, تقيّة : circonspection ; crainte de Dieu sainteté) est la dissimulation faisant partie de la catégorie… …   Wikipédia en Français

  • COMPTABILITÉ — La comptabilité est une technique quantitative de collecte, de traitement et d’interprétation de l’information, appliquée aux faits matériels, juridiques et économiques ayant une incidence patrimoniale pour un sujet économique (entité): individu …   Encyclopédie Universelle

  • FOI — La foi a toujours été associée aux pactes, aux serments, aux promesses de l’amitié; elle est parfois requise dans les cours de justice («déclarer sous la foi du serment») et aux pieds des autels («confesser sa foi»). Sur cette base on peut… …   Encyclopédie Universelle

  • Negation de la Shoah — Négation de la Shoah Antisémitisme Fondamentaux Définitions : Antijudaïsme · Antisémitisme · Judéophobie Allégations : « Peuple déicide, perfide et usurier, profanateurs  …   Wikipédia en Français

  • Négation de la Shoah — La négation de la Shoah est la remise en cause de la réalité du génocide commis par l Allemagne nazie pendant la Seconde Guerre mondiale à l égard des Juifs. Elle est généralement défendue par des militants d extrême droite, voire néonazis, et… …   Wikipédia en Français

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